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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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16 résultats · page 1 · 144 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 19/03/2026 tj14118 n° 21/02539

TJ 14118, 19 mars 2026, RG 21/02539

N° du répertoire général : N° RG 21/02539 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HU6Z 51Z Autres demandes relatives à un bail d’habitation ou à un bail professionnel JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 S.A.S., [Adresse 1] RCS de, [Localité 1] n° 434 583

Lire la décision → Vérifier la source 69c1b28bcdc6046d47b31551
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/12/2025 tj69123 n° 21/02539

TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 21/02539

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Décembre 2025 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FA

Lire la décision → Vérifier la source 6946fa5775782d5f0609d941
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/06/2025 tj86194 n° 21/02539

TJ 86194, 30 juin 2025, RG 21/02539

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02539 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FQP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - Me GILLET Copie exécutoire à : - le FROIDEFOND SARL [5

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ca other 30/01/2025 ca_aix_provence n° 21/02539

CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 21/02539

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 Rôle N° RG 21/02539 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7HH [N] [Y] C/ S.A.R.L. GAMBETTA INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : 30 Janvier 2025 à : Me Françoise BOUL

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ca Autre 30/04/2024 Cour d'appel de Metz n° 21/02539

CA Metz, 30 avr. 2024, RG 21/02539

Arrêt n° 24/00138 30 avril 2024 --------------------- N° RG 21/02539 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTI5 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 24 septembre 2021 19/00895 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

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ca Autre 27/03/2024 Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02539

CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 21/02539

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02539 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCZA Madame [G] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 33063/02/21/10891 du 20/05/2021 acco

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ca Autre 26/03/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 21/02539

CA Orléans, 26 mars 2024, RG 21/02539

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/03/2024 la SELARL RABILIER la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 26 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 21/02539 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GODX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement

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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale 20/03/2024 Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02539

TJ Paris, 20 mars 2024, RG 21/02539

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée en LS à Me Christel BOISSEL le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LRAR le : 1 Expédition délivrée à la CPAM en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02539 - N° Portalis 352J-W-B7F-C

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Lyon n° 21/02539

CA Lyon, 21 sept. 2023, RG 21/02539

N° RG 21/02539 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQI3 Décision du Juge de la mise en état du TJ de [Localité 7] du 16 mars 2021 RG : 20/03790 [R] [S] S.C.I. NOBILIS C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

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ca Autre 22/06/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/02539

CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/02539

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02539 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK47 Décision déférée à la Cour : Ju

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ca Autre 04/05/2023 Cour d'appel de Poitiers n° 21/02539

CA Poitiers, 4 mai 2023, RG 21/02539

MHD/PR ARRET N° 243 N° RG 21/02539 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLE5 S.A.S. STE GENEVE OCCASION C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 Déc

Lire la décision → Vérifier la source 64631e752622c0d0f8d67d84
ca Autre 10/03/2023 Cour d'appel de Grenoble n° 21/02539

CA Grenoble, 10 mars 2023, RG 21/02539

C8 N° RG 21/02539 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5CE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P

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ca Autre 17/10/2022 Cour d'appel de Nancy n° 21/02539

CA Nancy, 17 oct. 2022, RG 21/02539

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 17 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02539 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3PX Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 634e41e3dfc182adff7ad58e
ca Autre 13/10/2022 Cour d'appel de Douai n° 21/02539

CA Douai, 13 oct. 2022, RG 21/02539

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02539 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTFP Jugement (N° 21/00226) rendu le 20 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS

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ca Autre 14/09/2022 Cour d'appel de Riom n° 21/02539

CA Riom, 14 sept. 2022, RG 21/02539

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 21/02539 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXCE VTD Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 novembre 2021 par le prés

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ca Autre 19/05/2022 Cour d'appel de Versailles n° 21/02539

CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/02539

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE VINGT NEUF MARS DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------

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