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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02540 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02540

    TJ 92050, 20 mai 2026, RG 21/02540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 21/02540 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPVL N° Minute : AFFAIRE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU [Adresse 1] A [Localité 2] C/ S.A.S. CABINET [O] [Z] ET CIE Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6deecdc6046d477dcacd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02540

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 21/02540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02540 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPKB N° MINUTE : Requête du : 02 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 DEMANDERESSE I.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 694836c775782d5f06295886

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1