Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02540
TJ 92050, 20 mai 2026, RG 21/02540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 21/02540 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPVL N° Minute : AFFAIRE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU [Adresse 1] A [Localité 2] C/ S.A.S. CABINET [O] [Z] ET CIE Copies délivrées l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02540
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 21/02540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02540 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPKB N° MINUTE : Requête du : 02 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 DEMANDERESSE I.R.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02540
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 21/02540
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/02540 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCZC SA SMA SA SASU NGE FONDATIONS c/ [U] [Y] [V] SARL VINTAGE CONSTRUCTION S.A.R.L. MARTINS ARCHITECTURE La SCCV [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02540
CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 21/02540
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°117/2024 N° RG 21/02540 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSJJ Mme [D] [P] C/ S.A.R.L. SDK CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L. GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] NNES Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02540
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/02540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02540 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWDM AFFAIRE : [I] [Z] C/ S.A.R.L. LA FERME DE L'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02540
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 21/02540
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02540 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK5C Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02540
CA Orléans, 28 mars 2023, RG 21/02540
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Marie-Pierre BIGOT [9] EXPÉDITION à : SARL [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 28 MARS 2023 Minute n°147/2023 N° RG 21/02540 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02540
CA Nîmes, 21 juin 2022, RG 21/02540
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/02540 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDGP EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 mai 2021 RG:20/00522 [S] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE PERSONNES HANDICAPEES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 JUIN 20
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