Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02543

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 21/02543

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbef51f8a20b910f8e59e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/02543

    TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 21/02543

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01655 du 23 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02543 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZI45 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [GI] [A] né le 25 Janvier 1984 à [Localité 11] ([Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd562c64531385b023111
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02543

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 21/02543

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02543 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZ2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 21/02543 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZ2P DEMANDERESSE : Mme [M] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f833858823c56e0cb14d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles