Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02543
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 21/02543
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/02543
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 21/02543
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01655 du 23 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02543 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZI45 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [GI] [A] né le 25 Janvier 1984 à [Localité 11] ([Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02543
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 21/02543
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02543 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZ2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 21/02543 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZ2P DEMANDERESSE : Mme [M] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me J
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