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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/02545

    TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 21/02545

    SG LE 22 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 21/02545 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD7R S.C.I. BDI C/ S.A.S.U. FONCIA 44 Syndic. de copro. RÉSIDENCE CHARLES ROGER S.A.S. FONCIA LOIRE ATLANTIQUE, [T] [R] Autres demandes relatives à la copropriété 1 copie exécutoire et certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6807ee76eb5d421e6c59ba11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02545

    TJ Lyon, 3 mai 2024, RG 21/02545

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 3 Mai 2024 Minute n° : Audience du :4 mars 2024 Salarié :M. [U] [D] Requête n° : N° RG 21/02545 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLSM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. SUEZ RV CENTRE EST [Adresse 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66391dd7d94801f110a5712c

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