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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 21/02548

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 21/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 février 2026 RÔLE : N° RG 21/02548 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K5QB AFFAIRE : [L] [O] [D] [Z] C/ [N] [Z] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Sophie NIVIERE SARL [1] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sophie NIVIERE SARL [1] N°2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b187cdc6046d47032bef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/02548

    TJ 57463, 10 déc. 2025, RG 21/02548

    Minute n°2025/957 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02548 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGYK JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [V] [M] née le 06 Août 1961 à [Localité 7] (59), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Dominiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6948a49975782d5f06325357
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02548

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 21/02548

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02429 du 06 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02548 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZI6A AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [R] né le 17 Juin 1970 à [Localité 5] (PAS-DE-CALAIS) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd5dd07d032eddae1941
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02548

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 21/02548

    IC G.B LE 16 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/02548 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD7U [R] [V] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Océane Goursaud copie certifiée conforme délivrée à : - Me Thibaud Huc TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 664cf5a7f554ad2159975dfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/02548

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 21/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/02548 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VALY N° de MINUTE : 24/00752 DEMANDEUR S.A. LE MARCHE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aurélie CATTAN-ATTIAS, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f78fff05552387a90ace
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02548

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 21/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/02548 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2MV N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSES S.A.R.L. WEDGE POLYTECHNIC INTERNATIONAL INSTITUTE [Adresse 1] [Localité 4] S.A. WEDGE C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1