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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 21/02550
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 21/02550
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 26.03.2026 N° RG 21/02550 - N° Portalis DBYH-W-B7E-KEW4 Affaire : , [C] c/ , [O] , [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame, [P], [E], [N], [C] épouse, [O] née le, [Date naissance 1] 1949 à, [Localité 1] de na
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 21/02550
TJ 07186, 17 mars 2026, RG 21/02550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 21/02550 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DUKD copie exécutoire Me Jérome BOUCHET Me Olivier MARTEL DEMANDEURS Madame [O] [M] née le 22 Novembre 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02550
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 21/02550
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 14 Mai 2024 Minute n° : Audience du :12 mars 2024 Salarié :Mme [V] [Z] Requête n° : N° RG 21/02550 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLWC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4], prise en la personne de son di
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