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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02555 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02555

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 21/02555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02555 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPTR N° MINUTE : 22 Requête du : 28 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07147e7f54efd01094983
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/02555

    TJ 95500, 20 mai 2025, RG 21/02555

    PREMIERE CHAMBRE 20 Mai 2025 N° RG 21/02555 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MA25 71F [O] [B] C/ S.D.C. [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DES

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7ef9dd4fa92cae32ddfa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1