Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02557
TJ 21231, 23 juin 2026, RG 21/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/02557 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HNWE Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : SCI MAXIMILIEN SARL BURGUNDY IMMO C/ [C] DOMMAGES [F] [B] Syndicat des co
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tj Expertise tj75056 n° 21/02557
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 21/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’expert et à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02557 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPTV N° MINUTE : Requête du : 28 Octobre 2021 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 08 Avril 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 21/02557
TJ 59606, 2 juin 2025, RG 21/02557
N° RG 21/02557 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FR2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/02557 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FR2V N° minute : 25/131 Code NAC : 50D AD/AFB LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [N] [R] épouse [U] née le 03 Mars 1952 à [
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