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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02562

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 21/02562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FORESTIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ALLERIT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/02562 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2QG N° MINUTE : Assignation du : 06 janvier 2021 ORDONNANCE DE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e729324999a647a3dc8
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 21/02562

    TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 21/02562

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [C], [F] [J] c/ S.A. Société Anonyme de Défense et d’Assurance (SADA), S.A.S. AXA FRANCE ASSURANCE, S.D.C. LE FABRISE (Bâtiment A-B) MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/02

    Lire la décision → Vérifier la source 669640e6f5112d8edd0570cd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02562

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 21/02562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/02562 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2QG DEMANDERESSE S.C.I. DU LAPIN MAGICIEN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Eric ALLERIT - #P0241 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e637419bca6fe587ba87

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