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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02564

    TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 21/02564

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUILLET 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Dominique DALBIES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a71dd93c619cd1f3afcd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02564

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 21/02564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/02564 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2QK N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 12 Février 2021 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. HARTWO

    Lire la décision → Vérifier la source 69805f40cdc6046d479ac7b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/02564

    TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 21/02564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/02564 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N3RI NAC : 30B Jugement Rendu le 13 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE DE LA [Adresse 3], Société civile immobilière au ca

    Lire la décision → Vérifier la source 675c94b9871cc4f2e636b7af
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 21/02564

    TJ Nice, 3 juin 2024, RG 21/02564

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [P], [G] [P], [J] [P], [M] [P], [T] [P], Etablissement public CPAM du Var c/ Etablissement public FGAO DELEGATION [Localité 2] MINUTE N° 24/ Du 03 Juin 2024 3ème Chambre civile N° RG 21/02564 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a73d1d2b47a9d8ce07bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/02564

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 21/02564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/02564 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VAMU N° de MINUTE : 24/00753 DEMANDEUR S.A. [2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Aurélie CATTAN-ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f78dff05552387a90a8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1