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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02570

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 21/02570

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02430 du 06 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02570 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJIO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [P] né le 15 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHO

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd63d07d032eddae1a09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02570

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 21/02570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/02570 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2Q2 N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2021 JUGEMENT rendu le 29 Mars 2024 DEMANDERESSES Société ALLERGAN INC. [Adresse 3], [Localité 7] (ETATS-UNIS) S.A.S. ALLERGAN FRANCE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153c82fd932d8c804907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02570

    TJ Lyon, 25 janv. 2024, RG 21/02570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/02570 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZJT Jugement du 25 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b32afd6229a4e58a3a61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1