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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02573 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02573

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 21/02573

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287f0e97b8c18299552c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02573

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 21/02573

    N° RG : N° RG 21/02573 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VKXV 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53F N° RG : N° RG 21/02573 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VKXV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société LEASECOM C/ [Y] [X], Société MATECOPIE Grosses délivrées le à Avocats : Me Adeline CORNIC la

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a3c2ca89df237e25401

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1