Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02580
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 21/02580
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03403 du 03 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02580 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJN5 AFFAIRE : DEMANDEURS Me [S] [F] - LIQUIDATEUR [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1]
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02580
TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 21/02580
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01480 du 21 Mars 2024 Numéro de recours : N° RG 21/02580 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJN5 AFFAIRE : DEMANDEURS Me [R] [N] - LIQUIDATEUR [Adresse 5] [Localité 1] non comparant,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02580
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 21/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/02580 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZKI Jugement du 04 Mars 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, vestiaire : 638 Me Johann FOUBERT, Barrea
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles