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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02580

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 21/02580

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03403 du 03 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02580 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJN5 AFFAIRE : DEMANDEURS Me [S] [F] - LIQUIDATEUR [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66db46e2f06e1567cdda5f50
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02580

    TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 21/02580

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01480 du 21 Mars 2024 Numéro de recours : N° RG 21/02580 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJN5 AFFAIRE : DEMANDEURS Me [R] [N] - LIQUIDATEUR [Adresse 5] [Localité 1] non comparant,

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc880a4805b0c2c08d1570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02580

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 21/02580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/02580 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZKI Jugement du 04 Mars 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, vestiaire : 638 Me Johann FOUBERT, Barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 661828384e82250580d21af4

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