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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02581 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 21/02581

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 21/02581

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente [T] [N], assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7baacdc6046d47c8d81e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02581

    TJ 86194, 25 mars 2025, RG 21/02581

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02581 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FQTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. AGRITEAM OUEST venant aux droits de la société AGRI 86 dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32d5b90a9a68b98830bd0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1