Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/02581
TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 21/02581
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente [T] [N], assess
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02581
TJ 86194, 25 mars 2025, RG 21/02581
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02581 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FQTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. AGRITEAM OUEST venant aux droits de la société AGRI 86 dont le siège social est sis [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02581
CA Metz, 17 avr. 2024, RG 21/02581
Arrêt n°24/00131 17 avril 2024 ------------------------ N° RG 21/02581 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTMK ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 22 septembre 2021 F 19/1033 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02581
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/02581
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02581 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLHA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02581
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 21/02581
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à la SELARL CAPSTAN OUEST Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02581 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOGZ DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02581
CA Riom, 28 juin 2023, RG 21/02581
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°296 DU : 28 Juin 2023 N° RG 21/02581 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXE6 ADV Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 15 octobre 2021 par le Tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02581
CA Rouen, 22 juin 2023, RG 21/02581
N° RG 21/02581 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ55 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Juin 2021 APPELANTE : Madame [L] [R] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02581
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 21/02581
24/05/2023 ARRÊT N°221 N° RG 21/02581 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OG4I FP AC Décision déférée du 18 Mai 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J00087 M STEIN S.A.S. LOCATION MAINTENANCE SERVICES VEHICULES INDUSTRIEL S C/ S.A.R.L. MADITRANS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02581
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 21/02581
N° RG 21/02581 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5FZ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD Me Andrée PERONNARD-PERROT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02581
CA Douai, 2 mars 2023, RG 21/02581
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 N° de MINUTE :23/209 N° RG 21/02581 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTI4 Jugement (N° 20-002126) rendu le 29 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02581
CA Bordeaux, 12 janv. 2023, RG 21/02581
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2023 BAUX RURAUX N° RG 21/02581 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC4C Madame [G] [M] épouse [X] c/ Monsieur [K] [Z] [I] S.C.P. LGA es qualité de liquidateur de Mme et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02581
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 21/02581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 491 N° RG 21/02581 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7LF [V] [C] C/ S.A. CARREFOUR BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béchir ABDOU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02581
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 21/02581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02581
CA Metz, 7 juill. 2022, RG 21/02581
Ordonnance n° 22/00543 07 Juillet 2022 ---------------------------- N° RG 21/02581 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTMK --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 22 Septembre 2021 F 19/1033 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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