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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02585 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/02585

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/02585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.3 JCP N° RG 21/02585 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KE2C Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Me Bernard BOULLOUD Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à : S

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc6dacdc6046d475eb682
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02585

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 21/02585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et à l’expert en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BREGERAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/02585 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVP34 N° MINUTE : Requête du : 30 Octobre 2021 AJ du TGI D

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d938c432ce7d11a6c8a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1