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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/02586

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/02586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ch4.3 JCP N° RG 21/02586 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KE2F Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Me Bernard BOULLOUD Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à : S

    Lire la décision → Vérifier la source 694b146275782d5f06661340
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02586

    TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 21/02586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/02586 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2TV N° PARQUET : 21/136 N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2021 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [W] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6780214f9c3ba90f51dc2741
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02586

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 21/02586

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02586 - N° Portalis DBZS-W-B7F-V2I6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 21/02586 - N° Portalis DBZS-W-B7F-V2I6 DEMANDERESSE : Mme [E] [V] [P] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vincent

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28433a2af13da68679b0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02586

    TJ Lyon, 10 janv. 2024, RG 21/02586

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Requête n° : N° RG 21/02586 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMDZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [K] épouse [Y] née le 13 Octobre 1987 1 Rue

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18fa30ddb77892695970b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1