Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/02586
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ch4.3 JCP N° RG 21/02586 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KE2F Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Me Bernard BOULLOUD Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à : S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02586
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 21/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/02586 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2TV N° PARQUET : 21/136 N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2021 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [W] d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02586
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 21/02586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/02586 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOSH AFFAIRE : [C] [V] C/ [W] [S], S.A.R.L. DAMACESNO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02586
CA Lyon, 26 juin 2024, RG 21/02586
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02586 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQMC [D] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Mars 2021 RG :18/03518 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02586
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 21/02586
GB/LD ARRET N° 221 N° RG 21/02586 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLIQ DE [I] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 Déc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02586
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 21/02586
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02586 - N° Portalis DBZS-W-B7F-V2I6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 21/02586 - N° Portalis DBZS-W-B7F-V2I6 DEMANDERESSE : Mme [E] [V] [P] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vincent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02586
TJ Lyon, 10 janv. 2024, RG 21/02586
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Requête n° : N° RG 21/02586 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMDZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [K] épouse [Y] née le 13 Octobre 1987 1 Rue
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02586
CA Riom, 5 déc. 2023, RG 21/02586
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 décembre 2023 N° RG 21/02586 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXFJ -DA- Arrêt n° [B] [M] veuve [T], [N] [T] / [C] [G] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Nove
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02586
CA Orléans, 31 oct. 2023, RG 21/02586
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 octobre 2023 à Me Fabrice BELGHOUL Me Tanguy DE WATRIGANT LD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02586 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOHD DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02586
CA Caen, 16 mars 2023, RG 21/02586
AFFAIRE :N° RG 21/02586 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2S4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 01 Septembre 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2021001990 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02586
CA Grenoble, 10 mars 2023, RG 21/02586
C8 N° RG 21/02586 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5GK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02586
CA Metz, 12 janv. 2023, RG 21/02586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02586 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTNE Minute n° 23/00017 S.A.R.L. FALCH GMBH C/ S.C.P. NOEL [V], S.A.R.L. FE TECHNIQUES Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 28
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02586
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 21/02586
ARRÊT N° N° RG 21/02586 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDKA BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 18 mai 2021 RG :11-20-404 Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BELLE FONTAINE C/ [G] Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02586
CA Rouen, 12 mai 2022, RG 21/02586
N° RG 21/02586 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ6N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0882 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 20 Mai 2021 APPELANTE : S.A.S. FONCIA NO
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