Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02587 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/02587

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 21/02587 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KE2I Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Me Bernard BOULLOUD Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 694b153d75782d5f066624aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02587

    TJ 69123, 13 mars 2025, RG 21/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/02587 N° Portalis DB2H-W-B7F-WMEF Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 MARS 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 13 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67db17d498e0f07586586c5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/02587

    TJ Nancy, 16 déc. 2024, RG 21/02587

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/02587 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H7BY AFFAIRE : Monsieur [K] [O] C/ S.A. PACIFICA, MSA DE LORRAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6760a2cf9336095533a24b03
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02587

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 21/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/02587 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT2T4 N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. GENERA

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d181ff97dabd6b85f59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1