Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/02587
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 21/02587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 21/02587 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7L6 [E] [Y] S.A.R.L. [W] [X] C/ Société GLN Copie exécutoire délivrée le : 19 février 2026 à : Me Joseph MAGNAN de l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/02587
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 21/02587 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KE2I Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Me Bernard BOULLOUD Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à : S.
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02587
TJ 69123, 13 mars 2025, RG 21/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/02587 N° Portalis DB2H-W-B7F-WMEF Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 MARS 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 13 mars 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/02587
TJ Nancy, 16 déc. 2024, RG 21/02587
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/02587 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H7BY AFFAIRE : Monsieur [K] [O] C/ S.A. PACIFICA, MSA DE LORRAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, S
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02587
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 21/02587
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/02587 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC4P Madame [X] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021014995 du 01/07/2021 accordée par le bureau d'aide jur
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02587
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 21/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/02587 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT2T4 N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. GENERA
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02587
CA Riom, 9 janv. 2024, RG 21/02587
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 janvier 2024 N° RG 21/02587 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXFM -PV- Arrêt n° 5 Syndic. de copro. de la RESIDENCE [Adresse 7] / [U] [G], [S] [M] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02587
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 21/02587
23/06/2023 ARRÊT N°344/23 N° RG 21/02587 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OG47 MS/LSLA Décision déférée du 11 Mai 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 18/12577 JP.VERGNE [S] [E] C/ Organisme CPAM DU TARN
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02587
CA Poitiers, 6 juin 2023, RG 21/02587
ARRÊT N°278 N° RG 21/02587 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLIS S.A.S.U. CANJAERE S.A. GENERALI ASSURANCES IARD C/ [W] S.A.R.L. EGP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02587
CA Orléans, 9 mai 2023, RG 21/02587
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bertrand PATRIGEON CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 9 MAI 2023 Minute n°202/2023 N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02587
CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 21/02587
N° RG 21/02587 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5GM C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Me André MAUBLEU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02587
CA Nancy, 21 juin 2022, RG 21/02587
ARRÊT N° /2022 SS DU 21 JUIN 2022 N° RG 21/02587 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3TH Tribunal judiciaire Pôle social de TROYES 19/00374 15 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : CAISSE PRIMAIRE D'
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02587
CA Versailles, 17 juin 2022, RG 21/02587
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2022 N° RG 21/02587 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOSL AFFAIRE : [P] [D] épouse [Z] [M] [Z] ... C/ Etablissement [10] ... Décision déférée à la cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02587
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/02587
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/02587 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWME AFFAIRE : [J] [X] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02587
CA Douai, 19 mai 2022, RG 21/02587
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/02587 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTJJ Jugement (N°2019/990) rendu le 23 avril 2021 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles