Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02588 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02588

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 21/02588

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04719 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02588 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJPP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] * [Localité 3] représentée par Mme [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6975bf47cdc6046d47a2bbb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/02588

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/02588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 21/02588 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KE2J Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Me Bernard BOULLOUD Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à : S

    Lire la décision → Vérifier la source 697c39e5cdc6046d47332a3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02588

    TJ Lyon, 26 févr. 2025, RG 21/02588

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 Février 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Otheman FRAYJI, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6852f1062435dd16867a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1