Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02588
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 21/02588
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04719 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02588 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJPP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] * [Localité 3] représentée par Mme [C] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/02588
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 21/02588 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KE2J Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Me Bernard BOULLOUD Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02588
TJ Lyon, 26 févr. 2025, RG 21/02588
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 Février 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Otheman FRAYJI, asses
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02588
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 21/02588
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02588 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O64Y Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02588
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 21/02588
AFFAIRE : N° RG 21/02588 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2TB ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 02 Juin 2021 RG n° 1118000840 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02588
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 21/02588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02588 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDKE LM TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ALES 08 mars 2021 RG :11-20-147 [Z] C/ S.A. MAAF Grosse délivrée le à Me Gras SCP S2GAVOCATS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02588
CA Orléans, 4 avr. 2023, RG 21/02588
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Florence CHAUMETTE [7] EXPÉDITION à : [Z] [C] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 4 AVRIL 2023 Minute n°163/2023 N° RG 21/02588 -
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02588
CA Angers, 25 janv. 2023, RG 21/02588
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 09 Novembre 2021 Ordonnance du 25 Janvier 2023 N° RG 21/02588 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5U6 AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER C/ [D], [W], [N], [R], [I], [P], S.A. AXA F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02588
CA Versailles, 17 juin 2022, RG 21/02588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2022 N° RG 21/02588 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOSN AFFAIRE : [C] [Y] C/ [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le jug
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