Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02595 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/02595

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/02595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 21/02595 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KE2S Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1a1c75782d5f0666831f
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 21/02595

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 21/02595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 21/02595 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HN5X NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Aurélie ROQUES, avocat au barreau de DIJON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a084cc66e05104b5f567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02595

    TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 21/02595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/02595 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRLG AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ Mme [V] [X] (la SELARL ARNOUX-POLLAK) Rapport oral préalablement f

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6f35c0f14416cdea7119

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1