Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Expertise tj69123 n° 21/02596
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 21/02596
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02596
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 21/02596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/02596 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VIFX JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR: M. [I] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A. LA BANQUE POSTALE LA BANQUE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles