Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/02601
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 21/02601
IC M-C P LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 21/02601 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LECQ [P] [T] épouse [L] C/ [P] [U] [W] [E] épouse [Z] Le 28/05/2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Le Floch-Chaplais - Me Morvant-Villatte Catherine - Me Valérie Cizeron TRIB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02601
TJ 69123, 13 mars 2025, RG 21/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/02601 N° Portalis DB2H-W-B7F-WMF7 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 MARS 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 13 mars 20
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