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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/02601

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 21/02601

    IC M-C P LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 21/02601 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LECQ [P] [T] épouse [L] C/ [P] [U] [W] [E] épouse [Z] Le 28/05/2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Le Floch-Chaplais - Me Morvant-Villatte Catherine - Me Valérie Cizeron TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189afecdc6046d47487027
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02601

    TJ 69123, 13 mars 2025, RG 21/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/02601 N° Portalis DB2H-W-B7F-WMF7 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 MARS 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 13 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67db17d498e0f07586586c50

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