Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/02601
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 21/02601
IC M-C P LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 21/02601 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LECQ [P] [T] épouse [L] C/ [P] [U] [W] [E] épouse [Z] Le 28/05/2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Le Floch-Chaplais - Me Morvant-Villatte Catherine - Me Valérie Cizeron TRIB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02601
TJ 69123, 13 mars 2025, RG 21/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/02601 N° Portalis DB2H-W-B7F-WMF7 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 MARS 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 13 mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02601
CA Caen, 29 oct. 2024, RG 21/02601
AFFAIRE : N° RG 21/02601 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2UV ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de COUTANCES du 20 Août 2021 RG n° 18/00041 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 O
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02601
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 21/02601
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02601 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC6G CPAM DE MAYENNE c/ Société [2] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02601
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 21/02601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02601
CA Metz, 12 juin 2023, RG 21/02601
Arrêt n° 23/00211 12 Juin 2023 --------------- N° RG 21/02601 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTOO ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 24 Septembre 2021 18/00629 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02601
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/02601
C 2 N° RG 21/02601 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5HO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michaël ZAIEM la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02601
CA Orléans, 4 avr. 2023, RG 21/02601
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Rajaa EL OUAFI SCP GALLON-MAURY EXPÉDITION à : [O] [D] CAF DE LA NIEVRE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 4 AVRIL 2023 Minute n°164/202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02601
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 21/02601
N° RG 21/02601 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQM6 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 16 février 2021 RG : 18/08142 ch 1 cab 01B [C] C/ S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE-FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02601
CA Montpellier, 29 déc. 2022, RG 21/02601
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/02601 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O65S APPELANTE : S.A.R.L. NARBONNE LAVAGE VEHICULES MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège, [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02601
CA Nancy, 6 oct. 2022, RG 21/02601
ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02601 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3UJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE F16/00826 26 septembre 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02601
CA Amiens, 13 sept. 2022, RG 21/02601
ARRET N° 120 S.A.S. [9] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02601 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDHM Décision de la CARSAT HAUTS DE F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 21/02601
CA Toulouse, 2 juin 2022, RG 21/02601
02/06/2022 ARRÊT N°447/2022 N° RG 21/02601 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHAL AM/IA Décision déférée du 06 Mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-19-4444) G.MURAT [D] [F], [E] [Z] C/ S.A. [12] Référence : 50457271299002 MGEN UNION
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02601
CA Nancy, 12 mai 2022, RG 21/02601
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE en date du 26 septembre 2017 RG F16/00826 N° RG 21/02601 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3UJ Ordonnance /2022 du 12 Mai 2022 O R D O N N A N C E D' I N
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