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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 21/02603

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 21/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 21/02603 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FYZJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : Sandie LACROIX DE SOUSA,Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales en charge des liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90ca2cdc6046d4799dcd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 21/02603

    TJ 34032, 21 juill. 2025, RG 21/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/357 AFFAIRE : N° RG 21/02603 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2PIV Jugement Rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [F] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 15] (Maroc) [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Maître David BRUN de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc2de0ebe408daa1c36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02603

    TJ Nantes, 19 nov. 2024, RG 21/02603

    IC FC LE 19 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/02603 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LECT [X] [Z] [G] [Z] C/ Société AGENCE IMMOBILIERE SQUARE HABITAT Le 19/11/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : Me Séverine Audureau Me Beutier Cédric TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NA

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf442956b912a0059c644
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02603

    TJ Lyon, 25 oct. 2024, RG 21/02603

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdf25cda2201c098255a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1