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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02605 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02605

    TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 21/02605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/02605 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZMH Jugement du 26 Septembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [F] [L] de la SELARL ELECTA JURIS - 332 Maître [G] [P] de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae9aeeba4cad0b362dcfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02605

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 21/02605

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02605 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F365 NAC : 32Z JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR M. [F] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Mathieu GIRARD de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8bf387f632de7e756ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02605

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 21/02605

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02605 - N° Portalis DBZS-W-B7F-V2PK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 N° RG 21/02605 - N° Portalis DBZS-W-B7F-V2PK DEMANDERESSE : Mme [J] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marine MARQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93544bb525fe3c1c13d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1