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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02608 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02608

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 21/02608

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 699cad64cdc6046d477fa0c6
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj26362 n° 21/02608

    TJ 26362, 9 juill. 2025, RG 21/02608

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS: LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, en matière civile et en premier ressort, après communication de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6887f060e11322f258e23082
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02608

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 21/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2024 N° RG 21/02608 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPZ6 N° Minute : AFFAIRE [W] [J], [Z] [R] épouse [Y] C/ [I] [M], Compagnie d’assurance MACSF Assurance, OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c29c59f43650054227

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1