Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/02613

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 21/02613

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 21/02613 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4MM JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laura AUBERY, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1799acdc6046d47e8a7eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02613

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 21/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 21/02613 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMIF Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société SAS [8] [7] Me Michel PRADEL, Une copie certifiée conforme au dossier OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50b033cf481c39a391f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/02613

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 21/02613

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03039 DU 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02613 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJ62 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [J] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0bfecdc6046d472fe1a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles