Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/02613
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 21/02613
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 21/02613 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4MM JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laura AUBERY, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02613
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 21/02613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 21/02613 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMIF Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société SAS [8] [7] Me Michel PRADEL, Une copie certifiée conforme au dossier OR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/02613
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 21/02613
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03039 DU 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02613 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJ62 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [J] [Adre
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