Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/02613
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 21/02613
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 21/02613 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4MM JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laura AUBERY, a
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02613
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 21/02613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 21/02613 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMIF Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société SAS [8] [7] Me Michel PRADEL, Une copie certifiée conforme au dossier OR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/02613
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 21/02613
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03039 DU 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02613 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJ62 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [J] [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02613
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/02613
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°372 N° RG 21/02613 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSSL Mme [U] [F] C/ - S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ prise en la personne de ME [O] [B] - Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA DE [Localité 6] Confirmation Copie exécutoire dél
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02613
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 21/02613
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 mars 2024 à la SAS MERMET & ASSOCIES la SAS ACTANCE AD ARRÊT du : 30 mars 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/02613 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOIZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02613
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 21/02613
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 21/02613 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLLE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2021 Date de saisine : 30 Mars 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02613
CA Riom, 24 oct. 2023, RG 21/02613
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 octobre 2023 N° RG 21/02613 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXHO -PV- Arrêt n° 457 [U] [D], [V] [C] épouse [D] / S.C.I. AMV Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 0
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02613
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 21/02613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02613 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDMK YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 juin 2021 RG :20/00030 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE C/ [E] [T]
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02613
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 21/02613
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02613 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC7S CPAM DES LANDES c/ S.A.S.U. [3] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02613
CA Pau, 20 avr. 2023, RG 21/02613
PhD/ND Numéro 23/1370 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/04/2023 Dossier : N° RG 21/02613 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6M5 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02613
CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 21/02613
13/01/2023 ARRÊT N°2023/18 N° RG 21/02613 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHCT CB/AR Décision déférée du 04 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/0982) FARRE C. [F] [K] C/ S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES, AGS CGEA [Localité 5]
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02613
CA Metz, 22 nov. 2022, RG 21/02613
Ordonnance n° 22/00482 --------------- RG N° N° RG 21/02613 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTPJ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 13 Octobre 2021 17/00406 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02613
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/02613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02613 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWQJ AFFAIRE : [S] [D] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles