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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02622 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 21/02622

    TJ 54395, 31 mars 2026, RG 21/02622

    DU : 31 Mars 2026 Minute : Répertoire Général : N° RG 21/02622 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H6TM / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc39fecdc6046d47a9d87b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 21/02622

    TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 21/02622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 21/02622 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FY2R PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [M] [L] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69745a1bcdc6046d4783921b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 21/02622

    TJ 10387, 23 sept. 2025, RG 21/02622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 23 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 21/02622 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EHNK NAC :31B S.A.R.L. MENUISERIE SERVICES c/ SCCV LES BORDS DE SEINE S.A.R.L. GESTIMMO Grosse le à DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dada04763c15057e57aa37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1