Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 21/02622
TJ 54395, 31 mars 2026, RG 21/02622
DU : 31 Mars 2026 Minute : Répertoire Général : N° RG 21/02622 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H6TM / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 21/02622
TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 21/02622
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 21/02622 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FY2R PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [M] [L] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 21/02622
TJ 10387, 23 sept. 2025, RG 21/02622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 23 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 21/02622 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EHNK NAC :31B S.A.R.L. MENUISERIE SERVICES c/ SCCV LES BORDS DE SEINE S.A.R.L. GESTIMMO Grosse le à DEMANDERESSE
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ca other ca_riom n° 21/02622
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 21/02622
01 AVRIL 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/02622 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXID [G] [N] veuve [U], [S] [U], [M] [U] épouse [F] / S.A. [14], [12] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 novembre 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02622
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/02622
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02622 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLMI Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02622
CA Pau, 20 nov. 2023, RG 21/02622
N°23/3820 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/02622 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6NO 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02622
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 21/02622
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 juillet 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02622 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDAR S.A.S. BOULANGERIE DES CAPUCINS c/ Madame [Z] [S] Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02622
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 21/02622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89F 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02622 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWSB AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2021 par l
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