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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02623

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 21/02623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/02623 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMMM Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [8] [7] Me Camille-Frédéric PRADEL, Une copie certifiée conforme au dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a521033cf481c39a3fc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02623

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 21/02623

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02431 du 06 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02623 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKCR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [K] née le 29 Janvier 1961 à [Localité 6] [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd5ed07d032eddae1968
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02623

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 21/02623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/02623 N° Portalis 352J-W-B7F-CT22L N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDERESSES S.C.I. ATELIER KS [Adresse 9] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cf66f31ecb9d932752aa

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