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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02624 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 21/02624

    TJ 34032, 20 avr. 2026, RG 21/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/232 AFFAIRE N° RG 21/02624 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2PDT Jugement Rendu le 20 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [N] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67a28cdc6046d47efe589
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02624

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 21/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/02624 N° Portalis 352J-W-B7F-CT22O N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2021 Réputée contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 janvier 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecfccb01eea4cf01a3f0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02624

    TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 21/02624

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00679 du 15 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 21/02624 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKCW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [N] née le 12 Mars 1971 à [Localité 5] ( PORTUGAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7701779d7e316eba78b13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1