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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02645 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02645

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 21/02645

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFOSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebe3bcdc6046d47e65ecd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02645

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 21/02645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02645 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRX6 N° MINUTE : 9 Requête du : 08 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [C], d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f159da36895046893e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1