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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/02647

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 21/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 08.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par [3] le : 08.01.2026 Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 21/02647 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRYE N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du

    Lire la décision → Vérifier la source 697adceccdc6046d470ce07a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02647

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 21/02647

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02647 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FQ72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [E] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marie BRUNET, avocat au barreau de POITIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5853d0e2901d10fa5dfda
  • tj Expertise tj75056 n° 21/02647

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 21/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’expert et à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02647 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRYE N° MINUTE : 10 Requête du : 03 Novembre 2021 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 02 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 686579be72b7e1b6bf1d7bd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02647

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 21/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/02647 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT26O N° PARQUET : 21-168 N° MINUTE : Assignation du : 20 Octobre 2020 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 672e648e50af6f5fd344fb7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02647

    TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 21/02647

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01050 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02647 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKI7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [S] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 661829634e82250580d220ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02647

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 21/02647

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02647 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4FD NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEURS M. [W] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Vincent r

    Lire la décision → Vérifier la source 65c260cfa2af13da685f605f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1