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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02654 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 21/02654

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 21/02654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège em

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1ec2cdc6046d47dd405c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/02654

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 21/02654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02654 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRZE N° MINUTE : Requête du : 08 Novembre 2021 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd39edcdc6046d471f234a
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02654

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 21/02654

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2024 N° RG 21/02654 - N° Portalis DB22-W-B7F-P72A DEMANDEUR : Madame [H] [V] divorcée [M] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 11] (MAROC) de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13aacd4f3671a27fa77cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1