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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02669 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02669

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 21/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C R.G N° : N° RG 21/02669 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZSI Jugement du 11 Décembre 2025 N° de minute Affaire : S.A.R.L. SPA [V] C/ S.A.R.L. [Localité 1] OMNIUM, exerçant sous le nom commercial de REGIE [Localité 2]ILE, M. [Q] [Y], S.A.S. REG

    Lire la décision → Vérifier la source 69978b4fcdc6046d4702851c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02669

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 21/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/02669 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRTF AFFAIRE : Mme [L] [M] [R] (Me Anthony DUNAN) C/ E.U.R.L. SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ORGANISATION ET MANAGEMEN T DES ENTREPRISES CONSULTING (D.O.M.E. C

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6d13d9f47d8f02629e57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/02669

    TJ Toulouse, 21 févr. 2025, RG 21/02669

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Février 2025 DOSSIER : N° RG 21/02669 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QAPT NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Février 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8ffa5f3224acf5828131f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/02669

    TJ Évry, 12 août 2024, RG 21/02669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2024 AFFAIRE N° RG 21/02669 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N33T NAC : 62A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT Jugement Rendu le 12 Août 2024 ENTRE : Madame [K] [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5e60d951d116d389825e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/02669

    TJ Pontoise, 6 juin 2024, RG 21/02669

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 21/02669 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MBGK NAC: 50A [O] [Z] [N] [D] C/ ATIVO, ès curateur de Monsieur [M] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’HOMOLOGATION --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 juin 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf812956b912a0059e5a2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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