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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02680

    TJ 86194, 19 août 2025, RG 21/02680

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02680 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FQRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSES : Madame [Z] [D] épouse [N] demeurant [Adresse 17] Madame [S] [D] épouse [F] LE : Copie simple à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ebe94a24c6addadd15e1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 21/02680

    TJ 59606, 20 mai 2025, RG 21/02680

    RG : N° RG 21/02680 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FR63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/517 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [P] [M] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c62b7860dd6c223b45e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/02680

    TJ Pontoise, 16 sept. 2024, RG 21/02680

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Septembre 2024 N° RG 21/02680 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MBHE Code NAC : 50F [J] [G] C/ S.C.I. RIPOUNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7efdbf8acf9bcb649f9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02680

    TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 21/02680

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juin 2024 Minute n° : Audience du :16 mai 2024 Salarié :M. [B] [P] Requête n° : N° RG 21/02680 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNDC 822017004084AT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 667a835c44bb525fe3b88be8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1