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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 21/02685

    TJ 51108, 17 juin 2026, RG 21/02685

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/02685 - N° Portalis DBY7-W-B7F-DZOP ASSOCIATION IMMOBILIERE DE LA MARNE C/ [G] [R], CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AXA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331894cdc6046d47a997ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/02685

    TJ Rennes, 8 avr. 2024, RG 21/02685

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 08 Avril 2024 1re chambre civile 56C N° RG 21/02685 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JG6M AFFAIRE : [M] [C] [X] [C] C/ Société FEDERATION DE L’HABITAT ECOLOGIQUE S.A.S. PREMIUM ENERGY copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 661438693bbdffcd9171b95b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02685

    TJ Marseille, 20 mars 2024, RG 21/02685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 20 MARS 2024 N° RG 21/02685 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRVX Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [K] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb368cf10d505339f5b61e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1