Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 21/02685
TJ 51108, 17 juin 2026, RG 21/02685
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/02685 - N° Portalis DBY7-W-B7F-DZOP ASSOCIATION IMMOBILIERE DE LA MARNE C/ [G] [R], CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AXA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02685
CA Caen, 5 nov. 2024, RG 21/02685
AFFAIRE : N° RG 21/02685 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G242 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 21 Juin 2021 RG n° 18/02036 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : La S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/02685
TJ Rennes, 8 avr. 2024, RG 21/02685
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 08 Avril 2024 1re chambre civile 56C N° RG 21/02685 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JG6M AFFAIRE : [M] [C] [X] [C] C/ Société FEDERATION DE L’HABITAT ECOLOGIQUE S.A.S. PREMIUM ENERGY copie exécutoir
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02685
TJ Marseille, 20 mars 2024, RG 21/02685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 20 MARS 2024 N° RG 21/02685 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRVX Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [K] N° minute : Grosse le à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02685
CA Orléans, 28 nov. 2023, RG 21/02685
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA NIEVRE SELAS [9] SELARL [10] EXPÉDITION à : [Y] [W] SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NEVERS ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2023 Minute n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02685
CA Nîmes, 21 juin 2023, RG 21/02685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02685 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDSI CO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 07 juin 2021 RG:19/04348 S.A.R.L. MTHL C/ S.C.I. HASTA LUEGO Grosse délivrée le 21 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02685
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/02685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/02685 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXB5 AFFAIRE : S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF C/ Syndicat UNION DES SYNDICATS CGT ASF Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02685
CA Lyon, 16 févr. 2023, RG 21/02685
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02685 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQTW [C] C/ Société H&L PRESTATIONS A DOMICILE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 23 Mars 2021 RG : F19/00359 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02685
CA Nancy, 18 oct. 2022, RG 21/02685
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D' INTERRUPTION n° 2598/22 N° RG 21/02685 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3Z5 APPELANTE : Madame [I] [G] épouse [U] Représentant : Me Christine BERLEMONT de la SCP MASSÉ BERLEMONT, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [C] [S] R
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