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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02687 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/02687

    TJ Rennes, 4 juill. 2024, RG 21/02687

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 04 Juillet 2024 1ère chambre civile 50G N° RG 21/02687 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JG6Q AFFAIRE : S.C.I. KMG C/ S.C.I. LES TROIS ANGES [L] [Y] ès qualité de gérant et liquidateur de la société SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6686eaabe74459e0c7ed3a50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02687

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 21/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître SAIDJI Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître REGOLI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02687 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3AM N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2020 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6631370619f939ca6242ddc7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1