Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02687
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/02687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02687 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLXF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/02687
TJ Rennes, 4 juill. 2024, RG 21/02687
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 04 Juillet 2024 1ère chambre civile 50G N° RG 21/02687 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JG6Q AFFAIRE : S.C.I. KMG C/ S.C.I. LES TROIS ANGES [L] [Y] ès qualité de gérant et liquidateur de la société SCI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02687
CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 21/02687
20/05/2024 ARRÊT N°24/340 N° RG 21/02687 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHJQ CJ - CD Décision déférée du 21 Avril 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 19/26225 J. L. ESTEBE [E] [G] C/ [M] [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02687
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 21/02687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître SAIDJI Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître REGOLI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02687 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3AM N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2020 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02687
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 21/02687
Arrêt n° 23/00257 28 Septembre 2023 --------------- N° RG 21/02687 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTVA ------------------ Pole social du TJ de Metz 29 Novembre 2021 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02687
CA Versailles, 8 févr. 2023, RG 21/02687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2023 N° RG 21/02687 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXCM AFFAIRE : [F] [V] C/ S.A. SIERRA WIRELESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02687
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 21/02687
MINUTE N° 22/656 Copie exécutoire à : - Me David FRANCK - Me Olivier GSELL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02687
CA Nancy, 8 déc. 2022, RG 21/02687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02687 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E32B Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02687
CA Amiens, 19 mai 2022, RG 21/02687
ARRET N° S.A.R.L. AYDIN CARRELAGE MACONNERIE C/ Etablissement Public URSSAF DE PICARDIE S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MAI 2022 N° RG 21/02687 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDM7 ORD
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