Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/02693
TJ Rennes, 13 août 2024, RG 21/02693
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 13 Août 2024 1re chambre civile 50D N° RG 21/02693 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JG62 AFFAIRE : [B] [S] C/ [J] [V] S.A.R.L. INTER OCCASIONS copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02693
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 21/02693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/02693 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZUD Jugement du 12 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Timo RAINIO - 1881 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02693
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 21/02693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/02693 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNFU Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] CPAM DE L’ISERE Me Xavier BONTOUX, vestiaire : 1134 Une copie certifiée conforme
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