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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02694 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 21/02694

    TJ 45234, 15 juill. 2025, RG 21/02694

    N° RG 21/02694 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FZBX - décision du 15 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 21/02694 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FZBX N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [X] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 687817b6fd93c2d175807dae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02694

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 21/02694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions exécutoires - Me Zouina LALAM CREZE - Me David TAVERNIER - Me Etienne COUDRY - Me Agnès PARTY BOURDIE délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/02694 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3BV N° MINUTE : Assignation

    Lire la décision → Vérifier la source 66c781a45d90a4b0a70a2978

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1