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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02695 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02695

    TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 21/02695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/02695 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZUH Jugement du 09 Juillet 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, vestiaire : 938 Me Timo RAINIO, vestiaire : 1881

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7d9a53e3bdd07785c605
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02695

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 21/02695

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01313 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02695 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZK4R AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [O] né le 22 Février 1986 à [Localité 16] (RHONE) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 664f883f67b6231d697d3f4a

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1