Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02695
TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 21/02695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/02695 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZUH Jugement du 09 Juillet 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, vestiaire : 938 Me Timo RAINIO, vestiaire : 1881
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02695
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 21/02695
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01313 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02695 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZK4R AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [O] né le 22 Février 1986 à [Localité 16] (RHONE) [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02695
CA Metz, 8 févr. 2024, RG 21/02695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02695 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTVW Minute n° 24/00031 [P] VEUVE [N], [N] C/ [T] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 06 Septembre 2021, enr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02695
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/02695
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02695 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLXZ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02695
CA Colmar, 26 mai 2023, RG 21/02695
MINUTE N° 260/2023 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 26 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MAI 2023 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02695
CA Nancy, 7 juin 2022, RG 21/02695
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 06 octobre 2021 - RG 18/00590 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 1523/22 N° RG 21/02695 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E32S APPELANTE : Société SCCV RITA Représentant : Me A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02695
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/02695
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/02695 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXFP AFFAIRE : [N] [W] C/ Société BOLLORE LOGISTICS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 18 Août 2021 par
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02695
CA Amiens, 15 avr. 2022, RG 21/02695
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 123 D.A. : Numéro : 21/02139 du : 07 Mai 2021 N° RG 21/02695 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDNP Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 13 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19
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