Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/02698

    TJ 59606, 8 sept. 2025, RG 21/02698

    N° RG 21/02698 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FSI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/02698 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FSI2 N° minute : 25/200 Code NAC : 28A LG/AFB LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [I] [G] né le [Date naissance 1] 1991 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf33a41149c853c5e87d6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/02698

    TJ Rennes, 15 janv. 2024, RG 21/02698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 15 Janvier 2024 N° RG 21/02698 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JG7D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2024 [W] [T] Madame [H] [T] [M] [Z] [D] [J] C/ Société AXA FRANCE IARD ès-qualité d’assure

    Lire la décision → Vérifier la source 6690250a766d1156dbbef529

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles